Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la souscription des offres payantes du service en ligne Qu4zr (ci-après « le Service »), accessible sur qu4zr.com, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu'elle agisse comme consommateur ou comme professionnel.

Le Service est vendu par Richard MARTIN, entrepreneur individuel (EI), 45 B avenue du Général de Gaulle, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France, SIREN 993 967 272, téléphone 04 74 37 15 75, contact@qu4zr.com (voir les mentions légales).

Toute souscription implique l'acceptation des présentes conditions, communiquées avant le paiement.

2. Le Service et les offres

Qu4zr est une plateforme en ligne qui permet de créer, d'héberger et d'exécuter des API, des sites, des tâches planifiées et des automatisations, avec l'aide d'un assistant d'intelligence artificielle.

Une offre gratuite (« Free ») est disponible sans paiement. Les offres payantes (notamment « Pro ») augmentent les quotas et ouvrent des fonctionnalités supplémentaires. Le contenu, les quotas et le prix de chaque offre sont ceux présentés sur la page d'accueil de qu4zr.com au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), pour un abonnement mensuel ou annuel selon le choix du Client. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix total à payer. D'éventuels frais de conversion appliqués par la banque du Client restent à sa charge.

Le vendeur peut modifier ses prix. Un changement de prix ne s'applique qu'à la période suivante et est annoncé au Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Commande et paiement

La souscription se fait depuis le compte du Client. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition du Client.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour la même durée, le prix étant prélevé à chaque échéance.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte (page « Abonnement », portail de facturation Stripe) ou en écrivant à contact@qu4zr.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le Client conserve son offre jusqu'à cette date, puis revient à l'offre gratuite. Hors exercice du droit de rétractation (article 6), la période entamée n'est pas remboursée.

Au retour à l'offre gratuite, les contenus du Client sont conservés, dans la limite des quotas de cette offre.

6. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@qu4zr.com ou par courrier à l'adresse du vendeur, par exemple :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Qu4zr souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [e-mail]. »

Le vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées au titre de cette souscription, au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. L'abonnement prend fin et le compte revient à l'offre gratuite.

7. Utilisation du Service

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas y publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (hameçonnage, logiciels malveillants, spam, etc.). Le Client est seul responsable des contenus, sites et API qu'il publie, et de leurs propres mentions légales.

En cas de manquement grave, notamment un contenu illicite signalé, le vendeur peut suspendre le site concerné ou le compte, après en avoir informé le Client sauf urgence. Les quotas de chaque offre s'appliquent ; leur dépassement peut limiter temporairement le Service sans facturation supplémentaire.

8. Disponibilité et responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Le Client est invité à conserver ses propres sauvegardes de ses données importantes.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). À l'égard d'un Client professionnel, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Réclamations, droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@qu4zr.com ou par courrier à l'adresse du vendeur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales ; pour un Client professionnel, devant les tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse.

11. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification substantielle est annoncée au Client au moins 30 jours avant de s'appliquer à son abonnement.

Terms of sale (English summary)

Paid plans are sold by Richard MARTIN, sole trader (EI), France — see the legal notice. Prices are in USD as shown on the pricing page; VAT not applicable (art. 293 B CGI). Payment by card through Stripe. Subscriptions renew monthly or yearly and can be cancelled at any time, effective at the end of the paid period. Consumers have a 14-day right of withdrawal with a full refund. French law applies. The French text above prevails.